Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

 

Mise à jour : 14/02/2026

 

Les présentes Conditions générales de vente constituent le socle de la relation commerciale entre AME AND IN, société par actions simplifiée unipersonnelle, exerçant sous le nom commercial « Slash collectif » (ci-après le "Prestataire") et son Client (ci-après le "Client") et définissent les conditions dans lesquelles les Prestations mentionnées ci-dessous sont fournies.

 

1. Dispositions générales

 

 

Le Prestataire est la SASU AME AND IN, au capital social de 100 €, ayant son siège social au 10 rue du Village, 28300 Jouy, immatriculée au RCS de Chartres sous le numéro 893 840 934 et ayant pour numéro de TVA intracommunautaire FR09893840934.

Elle exerce en tant que collectif entre entrepreneur.es proposant des accompagnements collectifs et individuels, des rencontres entrepreneuriales et des séminaires.

Elle exerce sous le nom commercial « Slash collectif ».

 

Ces présentes Conditions générales de vente évoquent l'éventail de Prestations proposé par le Prestataire. Pour en bénéficier, le Client doit être une personne morale ou une personne physique majeure, ayant la capacité de contracter.

 

Le Prestataire et le Client seront tous les deux dénommés les "Parties" par la suite.

C'est dans le cadre des Prestations mentionnées ci-dessous que s'appliquent les Conditions générales de vente, sans restriction, ni réserve.

Le Client y a accès de manière libre et à tout moment via le Site du Prestataire et s'en voit fournir un exemplaire lorsque le Prestataire lui remet un devis.

 

Ce document prévaut sur toutes autres conditions commerciales, et notamment les éventuelles Conditions générales d'achat du Client.

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Le site internet du Prestataire est accessible via l'URL suivant : https://www.slashcollectif.fr/, ci-après le "Site".

 

Les dispositions ici présentes peuvent, à tout moment, être modifiées selon les besoins du Prestataire et selon les évolutions de la législation française. La version des Conditions générales de vente en vigueur lors de la signature du Client reste applicable le temps de la Prestation pour laquelle il a contracté.

 

Toutes les clauses présentes dans les Conditions générales de vente sont indépendantes les unes des autres. Si l'une des clauses est déclarée nulle, elle n'entraîne pas la nullité entière du document et les autres clauses restent en vigueur.

 

Ce document ainsi que ceux fournis dans le cadre des Prestations sont rédigés en français.

 

 

2. Prestations

 

 

Sauf précision, les prestations d'accompagnement entrepreneurial, de rencontres collectives, de coaching individuel et de séminaires proposées par le Prestataire seront qualifiées, de manière générale, la ou les "Prestation(s)" tout au long des Conditions générales de vente.

 

2.1 La nature des Prestations

 

Le Prestataire propose les Prestations suivantes :

 

a) Abonnement au collectif Slash collectif

Accès à un collectif entre entrepreneur.es comprenant des rencontres régulières, des ressources partagées et un accompagnement de groupe. Cette prestation vise à créer du lien, favoriser l'entraide et stimuler le développement entrepreneurial des membres.

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b) Accompagnements individuels (coaching)

Séances de coaching entrepreneurial en format individuel, proposées soit en one-shot (séance unique), soit sous forme de programme structuré sur plusieurs mois. Ces accompagnements visent à soutenir le développement professionnel et entrepreneurial du Client selon ses besoins spécifiques.

 

c) Week-ends entrepreneuriaux (séminaires)

Séminaires entrepreneuriaux intensifs organisés sur plusieurs jours, combinant travail de fond, moments de partage et développement des projets entrepreneuriaux.

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2.2 Le déroulé des Prestations

 

a) Abonnement au collectif

Le Client choisit sa formule d'abonnement :

• Formule avec engagement de 12 mois : paiement mensuel automatique pendant 12 mois consécutifs

• Formule avec engagement initial de 3 mois : paiement mensuel automatique, puis reconduction tacite mois par mois sans nouvel engagement jusqu'à résiliation par le Client

 

Les Slasheuses en renouvellement d'abonnement annuel peuvent opter pour un paiement unique de l'année.

Le Client accède aux contenus et rencontres du collectif via son espace membre sur le Site. Il peut gérer son abonnement (consultation, résiliation pour la formule 3 mois après la période initiale) directement depuis cet espace.

Les modalités précises d'accès et le contenu de l'abonnement sont détaillés sur le site internet lors du choix de la formule.

 

b) Accompagnements individuels (coaching)

Les accompagnements se déroulent en visioconférence, sauf mention contraire précisée au devis.

Pour les séances one-shot : durée et modalités précisées lors de la prise de rendez-vous et confirmées par le Prestataire.

Pour les programmes sur plusieurs mois : le nombre de séances, leur fréquence, la durée totale de l'accompagnement et les éventuels supports fournis sont détaillés dans le devis personnalisé remis au Client.

Tout au long de la Prestation, le Client peut contacter le Prestataire par email à l'adresse indiquée lors de la contractualisation.

Le Prestataire ne s'engage pas à un délai de réponse spécifique en dehors des séances programmées.

 

c) Week-ends entrepreneuriaux

Les séminaires se déroulent sur plusieurs jours consécutifs dans un lieu précisé lors de l'ouverture des inscriptions. Les modalités pratiques (dates, lieu, programme, conditions d'hébergement et de restauration) sont détaillées dans le document de vente spécifique à chaque week-end.

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2.3 La durée et la livraison des Prestations

 

Tous les supports liés aux Prestations sont numériques. Les échanges se font par email et visioconférence.

 

a) Abonnement au collectif

• Formule 12 mois : la Prestation a une durée de 12 mois à compter du premier prélèvement. À l'issue de ce délai, l'abonnement prend fin automatiquement.

• Formule 3 mois : la Prestation a une durée initiale de 3 mois à compter du premier prélèvement, puis se poursuit mois par mois par reconduction tacite jusqu'à résiliation par le Client depuis son espace membre.

 

b) Accompagnements individuels (coaching)

• Séances one-shot : la Prestation est considérée comme livrée à l'issue de la séance.

• Programmes sur plusieurs mois : la durée et les échéances sont précisées dans le devis. La Prestation est considérée comme livrée dans son entièreté à l'issue de la dernière séance prévue au programme.

 

c) Week-ends entrepreneuriaux 

La Prestation est considérée comme livrée à l'issue du dernier jour du séminaire.

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3. Commande et réservation

 

Le Client peut entrer en contact avec le Prestataire via :

• Son site internet : https://www.slashcollectif.fr/

• Son Instagram 

• Son LinkedIn

• Son adresse email : hello@slashcollectif.fr

• Son calendrier de réservation (Calendly ou autre outil de prise de rendez-vous)

• Son téléphone

• Tout autre moyen de contact

 

Il est possible pour le Client de bénéficier d'un appel découverte gratuit d'une durée de 30 minutes en visioconférence afin d'exposer au Prestataire ses besoins pour déterminer si les offres de ce dernier peuvent y répondre. La prise de rendez-vous pour cet appel se fait directement via l'outil de réservation mis à disposition (Calendly ou autre).

 

Dès que le premier contact a été établi entre les Parties, le Prestataire est en mesure de proposer un devis ou un document de vente au Client qui contient la description des Prestations ainsi que le prix.

 

Pour que le Client puisse confirmer sa volonté de travailler avec le Prestataire, il doit :

• Retourner le Devis ou le document de vente signé par email ou via la plateforme de réservation,

• Accepter les Conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet ou en inscrivant la mention manuscrite « J'ai lu et j'accepte les CGV »,

• Renoncer à l'application de son délai de rétractation en cochant la case prévue à cet effet ou en inscrivant la mention manuscrite « Je renonce à l'application de mon droit de rétractation pour pouvoir bénéficier immédiatement de la prestation ».

Pour l'abonnement au collectif : la validation de l'abonnement et l'acceptation des CGV se font directement sur le Site lors de la souscription en ligne.

Une fois que ces étapes sont remplies, le Prestataire revient vers le Client afin de lui transmettre les modalités d'exécution de la Prestation et de paiement, sauf pour l'abonnement au collectif dont les modalités sont automatisées via la plateforme Wix.

Tout souhait supplémentaire du Client pendant le déroulé de la Prestation qui ne figurait pas dans le premier devis fera l'objet d'un devis supplémentaire dès que le Prestataire en jugera l'intérêt.

Le Prestataire peut être amené à refuser une Prestation s'il n'a pas la capacité d'accueillir un nouveau Client sur le moment ou si la durée de validité du devis est dépassée.

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4. Obligations des Parties

 

4.1 Obligations du Prestataire

 

Dans le cadre de ses Prestations, le Prestataire est tenu d'une obligation de moyens. Il met tout en œuvre pour proposer le meilleur de ses services au Client, mais ne peut garantir un résultat qui, en plus, pourrait être différent d'une perception à l'autre.

Le Prestataire accompagne les entrepreneur.es dans leur développement professionnel et personnel, favorise les rencontres et le partage d'expériences au sein du collectif, et propose un cadre propice à la réflexion entrepreneuriale.

Le Prestataire fournit toutes les informations précontractuelles nécessaires au Client afin que celui-ci puisse déterminer si les Prestations répondent à ses besoins.

Le Prestataire ne peut agir pour le compte du Client. Son rôle se limite à la délivrance de sa Prestation pour le seul intérêt du Client. Sa responsabilité ne peut être engagée pour un fait découlant du Client suite à une de ses prises de parole ou d'un fait extérieur.

Le Prestataire met tout en œuvre pour confier au Client tous les accès et supports dont il a besoin pour bénéficier des Prestations, notamment l'accès à son espace membre pour l'abonnement au collectif.

Les rendez-vous indivisuels en visioconférence peuvent être enregistrés uniquement si le Client en donne son consentement oral au moment du rendez-vous. Le Prestataire conserve cet enregistrement pour une durée maximum de 3 mois et en donne accès au Client. À l'issue de ce délai, il s'engage à le supprimer définitivement.

 

4.2 Obligations du Client

 

Le Client est tenu d'une obligation de collaboration envers le Prestataire. La bonne exécution de la Prestation est dépendante de cette collaboration et disponibilité. Le Client doit transmettre au Prestataire toute information et tout document qui permettront à ce dernier de détenir toutes les informations nécessaires pour assurer et personnaliser au mieux la Prestation.

Le Client est seul responsable de ses prises de décisions et agissements survenant à l'issue de la Prestation.

Il est tenu d'une obligation de paiement dans les délais convenus à l'article 6. Prix et modalités de paiement.

 

4.3 Obligation de confidentialité

 

Les Parties s'engagent à ne pas divulguer les informations confidentielles reçues de l'autre Partie. Ces informations confidentielles sont celles non connues du domaine public qui traitent des affaires personnelles des Parties, de l'organisation et la structure de leur entreprise, des différentes politiques internes et projets à venir. Elles ne peuvent être portées à la connaissance du public par les Parties, jusqu'à ce qu'elles soient rendues publiques par la Partie concernée ou quelqu'un qui avait le droit de le faire.

Tous les documents, templates, ressources et supports fournis par le Prestataire revêtent un caractère confidentiel à usage unique du Client. Il ne peut pas en partager le contenu et le divulguer à des tiers, sauf autorisation expresse du Prestataire.

 

 

5. Responsabilité du Prestataire

 

Les Prestations sont dispensées en ligne via différents outils (Wix, Stripe, Calendly, outils de visioconférence, WhatsApp, Mailchimp, Brevo, Notion, Google Drive). Le Prestataire agit dans le respect des Conditions générales d'utilisation de ces outils. Lors d'un éventuel bug ou dysfonctionnement intervenant durant l'échange entre les Parties ou lors d'une réservation de la part du Client, les Parties se rapprochent afin de convenir d'une nouvelle modalité d'exécution et la responsabilité du Prestataire n'est pas engagée.

Le Prestataire garantit délivrer au Client une Prestation conforme à ce qui est décrit dans ce présent Contrat, exempte de tout vice caché. La responsabilité du Prestataire peut cependant être engagée en cas de faute ou négligence de sa part. Le Client doit être en mesure de prouver cette faute ou négligence qui se limitera exclusivement aux préjudices directs découlant de son fait, au titre de sa Prestation. Par conséquent, tout préjudice indirect ne saurait être retenu à son égard et ouvrir un droit à réparation.

Si le Client parvient à prouver cette faute, les Parties se rapprocheront pour déterminer les modalités de réparations à effectuer par le Prestataire. En tout état de cause, la garantie du Prestataire est limitée au montant TTC payé par le Client pour la fourniture des Prestations.

Si le Client est à l'origine du retard, de la suspension ou de la mauvaise exécution de la Prestation, la responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée.

 

 

6. Prix et modalités de paiement

 

6.1 Tarifs

 

Les prix sont entendus en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Le Prestataire applique un taux de TVA de 20 % sur l'ensemble de ses Prestations, à l'exception des ebooks pour lesquels le taux de TVA de 5,5 % est appliqué conformément à la réglementation en vigueur.

 

Les prix des Prestations sont les suivants :

• Abonnement au collectif formule 12 mois : prix fixe indiqué sur le Site

• Abonnement au collectif formule 3 mois : prix fixe indiqué sur le Site

• Accompagnements individuels one-shot : sur devis personnalisé

• Accompagnements individuels en programme : sur devis personnalisé

• Week-ends entrepreneuriaux : prix fixe indiqué dans le document de vente spécifique à chaque événement

 

Si des remises ou ristournes sont proposées au Client, elles sont mentionnées et figurent dans le devis ou sur la page de vente.

 

6.2 Modes et modalités de paiement

 

Les modes de paiement acceptés sont : paiement en ligne via Wix et Stripe (carte bancaire), et virement bancaire. Les coordonnées ou modalités de paiement utiles au Client lui sont fournies avant que le paiement n'intervienne. Une facture lui est également remise conformément à la réglementation en vigueur.

 

a) Abonnement au collectif

 

• Formule 12 mois avec paiement mensuel : le premier prélèvement intervient immédiatement lors de la souscription en ligne. Les 11 prélèvements suivants interviennent automatiquement chaque mois à la même date anniversaire.

• Formule 12 mois avec paiement unique (réservée aux Slasheuses en renouvellement) : le paiement intégral de l'année intervient immédiatement lors de la souscription.

• Formule 3 mois : le premier prélèvement intervient immédiatement lors de la souscription en ligne. Les prélèvements suivants interviennent automatiquement chaque mois à la même date anniversaire jusqu'à résiliation par le Client depuis son espace membre.

Les prélèvements sont gérés automatiquement via la plateforme Wix et le processeur de paiement Stripe.

 

b) Accompagnements individuels (coaching)

• Séances one-shot : le paiement intégral doit intervenir dans un délai de 7 jours à compter de la réception de la facture suivant la signature du devis.

• Programmes sur plusieurs mois : sauf mention contraire précisée au devis, le paiement s'effectue selon les modalités suivantes : •

  • 50 % d'acompte à la signature du devis, à régler dans un délai de 7 jours suivant la réception de la facture d'acompte,

  • 50 % du montant total à la livraison finale de l'accompagnement, à régler dans un délai de 7 jours suivant la réception de la facture de solde.

Des modalités de paiement spécifiques peuvent être convenues et précisées dans le devis personnalisé.

 

c) Week-ends entrepreneuriaux

Le paiement intégral du séminaire doit intervenir au plus tard 1 mois avant la date de départ.

Si l'inscription intervient moins de 40 jours avant la date de départ, le paiement intégral doit être effectué immédiatement.

Les modalités de paiement précises sont indiquées dans le document de vente spécifique à chaque week-end.

 

6.3 Retard de paiement

 

En cas de retard de paiement, le Prestataire se réserve le droit de suspendre l'exécution de la Prestation jusqu'au règlement complet des sommes dues.

Pour l'abonnement au collectif, en cas d'échec de prélèvement, le Client est notifié par email. Si le paiement n'intervient pas dans un délai de 7 jours suivant la notification, l'accès à l'espace membre et aux Prestations du collectif est suspendu jusqu'à régularisation.

Le Prestataire se réserve le droit de résilier l'abonnement ou le contrat en cas de défaut de paiement persistant, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

 

 

7. Rétractation et annulation

 

Dans le cadre d'un contrat conclu à distance et conformément à l'article L 221-18 du Code de la consommation, le client consommateur et le client professionnel dispose d'un droit de rétractation de 14 jours dès le lendemain de la signature du contrat.

Pour bénéficier de ce droit, le Client professionnel doit faire appel au Prestataire en dehors du cadre de son activité principale et doit être une structure de moins de 6 salariés.

Pour que la Prestation puisse débuter dès signature du devis et dès le premier paiement, tout Client doit renoncer à son droit de rétractation. Conformément à l'article L 221-28 du Code précité, le Client coche la case prévue à cet effet lors de la souscription en ligne ou en bas du devis, ou inscrit la mention manuscrite « Je renonce à l'application de mon droit de rétractation pour pouvoir bénéficier immédiatement de la Prestation ».

Une fois qu'il a renoncé à son droit de rétractation et effectué le premier paiement, le Client ne pourra plus annuler la Prestation.

 

7.1. Politique d'annulation spécifique aux week-ends entrepreneuriaux

 

Conformément aux conditions précisées dans le document de vente de chaque week-end, aucun remboursement n'est effectué en cas d'annulation par le Client, quelle que soit la date d'annulation.

Le Client est informé de cette condition avant toute souscription.

 

7.2. Résiliation de l'abonnement au collectif

 

• Formule 12 mois : aucune résiliation anticipée n'est possible. L'abonnement prend fin automatiquement à l'issue des 12 mois d’engagement.

• Formule 3 mois : après la période d'engagement initial de 3 mois, le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace membre sur le Site. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours. Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour le mois en cours.

 

 

8. Hypothèses de fin de relation entre les Parties

 

En dehors du déroulé normal de la Prestation et du délai de livraison convenu entre les Parties, voici les hypothèses qui pourraient mettre fin à leur relation commerciale de manière prématurée.

Tout événement indépendant de la volonté des Parties, qualifié de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, est considéré comme une cause d'exonération de leurs obligations et entraîne la suspension de la Prestation. Cet événement doit empêcher l'exécution des obligations des Parties dans les modalités normalement prévues par ces Conditions générales de vente.

Dans ce cas, les Parties se rapprochent dès que possible pour convenir de nouveaux créneaux et modalités d'exécution de la Prestation. La responsabilité du Prestataire ne pourra être retenue dans de telles circonstances.

Si l'une des Parties ne respecte plus une de ses obligations (paiement, présence aux rendez-vous, respect des engagements) alors qu'elle est exigible, l'autre Partie peut refuser d'exécuter une de ses obligations à son tour. Cela est autorisé seulement si l'inexécution de cette obligation est suffisamment grave et empêche la collaboration. La Partie qui remarque une inexécution de la part de l'autre lui notifie par email avec accusé de lecture. Un délai de 15 jours est laissé aux Parties afin qu'elles trouvent un terrain d'entente pour reprendre le cours de la collaboration. Si la Partie défaillante n'a pas exécuté son obligation à l'issue du délai, alors le Contrat pourra être résilié, sans aucune indemnité de résiliation.

En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat, au sens de l'article 1195 du Code civil, la Partie qui n'a pas accepté d'assumer un risque d'exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation des modalités d'exécution de la Prestation à l'autre Partie.

 

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9. Collecte et traitement des Données personnelles

 

Les données à caractère personnel (ci-après les "Données") permettent d'identifier ou de rendre identifiable une personne physique, de manière directe ou indirecte. Le Prestataire, en sa qualité de responsable de traitement, collecte et traite des Données, conformément au Règlement européen relatif à la Protection des Données (RGPD) et aux réglementations françaises, notamment les lois informatiques et libertés et pour la confiance dans l'économie numérique.

Dans cette partie, il est possible que le Client et l'"Utilisateur" soient évoqués, ce dernier est toute personne naviguant sur le Site.

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Les Données collectées sont les suivantes : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale (si applicable), date d'anniversaire (si le Client consent à recevoir une offre spéciale anniversaire), informations de paiement (collectées et traitées par Stripe), données de navigation sur le Site.

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De manière générale, le Client fournit ses données au Prestataire par email, par téléphone, via le formulaire de contact du Site, via les outils de réservation (Calendly ou autres), lors de la souscription à l'abonnement en ligne, via les réseaux sociaux (Instagram, LinkedIn), ou via WhatsApp.

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Ces Données sont transmises sur les bases légales suivantes : le consentement du Client, les obligations légales incombant au Prestataire, l'exécution du contrat, et l'intérêt légitime du Prestataire.

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Le consentement est la principale base légale de traitement des Données. Le Prestataire a besoin d'apporter au Client les réponses nécessaires après un premier contact et éventuellement échanger avec lui. Par la suite, pour répondre à ses obligations légales et contractuelles, il doit pouvoir établir une facturation conforme et traiter les Données du Client à cette fin. Le Client peut également consentir à la collecte de sa date d'anniversaire afin de recevoir une offre spéciale à cette occasion.

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La conservation des Données collectées est limitée pour une durée conforme aux obligations légales et aux recommandations de la CNIL :

• 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale (fin d'abonnement, livraison finale de la Prestation) pour les données clients ;

• 1 an suite à un appel découverte ne débouchant pas sur une Prestation ;

• 1 an suite à une prise de rendez-vous Calendly non honorée ou annulée ;

• 3 ans suite à la désinscription de l'Utilisateur à la newsletter ;

• Suppression immédiate suite à la demande de suppression du compte client de l'Utilisateur.
   

En dehors de cela, certaines durées de conservation respectent les délais légaux, comme ceux existant pour les factures (10 ans conformément aux obligations comptables et fiscales).

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Le Prestataire est le seul destinataire des Données. Il sous-traite néanmoins certaines parties de son activité à l'aide d'outils et plateformes automatisées tels que Wix (hébergement du site et gestion des abonnements), Stripe (traitement des paiements), Calendly (prise de rendez-vous), Mailchimp et Brevo (envoi d'emails et newsletter), WhatsApp (communication), Notion et Google Drive (gestion interne). Le Client consent à fournir ses Données à ces différents outils pour pleinement bénéficier de la Prestation. À savoir que certaines plateformes ne sont pas hébergées au sein de l'Union européenne, mais s'engagent à respecter des normes équivalentes à la protection conférée par le RGPD. Le Client est invité à consulter les politiques de confidentialité de ces différents outils.

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Le Client dispose de divers droits relatifs au traitement de ses Données, dont il peut bénéficier à tout moment : droit d'accès, de copie, de rectification, à l'oubli, de portabilité à destination d'autres prestataires de services et d'opposition dans les cas de prospection. Par ailleurs, le consentement donné pour traitement de Données peut être retiré à tout moment par le Client sans que cela ait d'incidence sur la légalité du traitement effectué auparavant.

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Pour exercer un des droits ci-dessus, le Client peut simplement contacter le Prestataire par email à l'adresse communiquée lors de la contractualisation. Par ailleurs, il a le droit de notifier la CNIL d'un éventuel manquement de la part du Prestataire concernant le traitement de ses Données dès qu'il a connaissance d'un éventuel manquement.

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Des cookies sont utilisés sur le site internet du Prestataire. Lors de la navigation de tout Utilisateur, un bandeau mentionnant l'utilisation des Cookies et leurs natures va apparaître. Il lui est permis de refuser ou d'adapter l'utilisation des cookies qui ne sont pas fonctionnels (personnalisation, analytiques, marketing, publicitaires). Il a le choix de donner son consentement concernant l'utilisation de ces derniers. S'agissant de ceux assurant le fonctionnement normal du Site, il n'est pas demandé. Dans tous les cas, l'Utilisateur peut configurer son terminal informatique de sorte qu'aucun Cookie ne soit récolté. Cela s'effectue dans les réglages des paramètres de son navigateur.

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9.1. Newsletter et communications commerciales

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Le Client peut s'inscrire à la newsletter du Prestataire pour recevoir des actualités, conseils et offres exclusives.

 

Inscription à la newsletter :

• Lors de la souscription à un abonnement ou à une prestation, le Client peut accepter de recevoir la newsletter en cochant la case prévue à cet effet.

• Le consentement à la newsletter est facultatif et n'a aucune incidence sur l'accès aux Prestations.

• Le Client peut également s'inscrire directement depuis le Site en fournissant son adresse email et son prénom.

 

Désabonnement : Le Client peut se désabonner à tout moment :

• Via le lien de désinscription présent dans chaque email

• En contactant le Prestataire à l'adresse hello@slashcollectif.fr

• Depuis son espace membre (pour les abonnées au collectif)

 

Les données des personnes désinscrites sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL.

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10. Avis et témoignages Client

 

À l'issue des Prestations, le Prestataire se réserve le droit de contacter ses Clients afin d'obtenir leurs avis sur celles-ci. Ces témoignages seront utilisés dans le but de lui permettre d'effectuer la promotion de ses Prestations sur son Site ou ses réseaux sociaux (Instagram, LinkedIn, autres).

Sauf mention contraire expresse de la part du Client, le Prestataire peut utiliser le prénom du Client, sa profession et l'identification de ses réseaux sociaux pour illustrer leurs propos.

À tout moment, les Clients peuvent s'opposer au recueil de leurs témoignages ou à la publication de ceux-ci. Pour cela, il suffit de contacter le Prestataire par email à l'adresse communiquée lors de la contractualisation. Si le témoignage est déjà publié suite à son consentement passé, cela ne le remet pas en cause et toutes les mesures nécessaires seront prises par le Prestataire afin de le retirer dans les meilleurs délais.

 

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11. Propriété intellectuelle

 

Tous les contenus présents sur le Site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle du Prestataire. En aucun cas, ils ne peuvent être reproduits, diffusés, modifiés ou transmis, que ce soit de manière partielle ou totale, gratuite ou payante, sans son accord.

Les templates, ressources, documents et tout contenu créé par le Prestataire et fourni au Client dans le cadre des Prestations (notamment dans le cadre de l'abonnement au collectif ou des accompagnements individuels) sont soumis aux droits de propriété intellectuelle du Prestataire.

Le paiement de la Prestation par le Client emporte cession des droits de reproduction et d'utilisation pour le seul usage personnel et professionnel du Client. Le Client a le droit d'adapter et de modifier les créations pour son usage personnel, sans pour autant dénaturer le contenu de base.

Le Client s'interdit formellement :

• De revendre, commercialiser ou céder à titre gratuit ou onéreux les contenus fournis par le Prestataire ;

• De diffuser publiquement les contenus fournis par le Prestataire (sur des plateformes de partage, des sites internet, des réseaux sociaux publics, etc.) ;

• De partager les contenus avec des tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux.

Cette cession de droit vaut pour toute la durée de protection des droits de propriété intellectuelle et pour le territoire mondial, dans les conditions déterminées par les Parties et sous réserve du respect des interdictions mentionnées ci-dessus.

 

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12. Droit applicable et règlement des litiges

 

Le droit français régit ces présentes Conditions générales de vente.

Les Parties s'engagent à rechercher une solution amiable à tout différend qui pourrait naître suite à l'exécution de la Prestation. Le Client est invité à contacter le Prestataire dans les plus brefs délais pour lui faire part de sa réclamation par email. Celui-ci s'empressera alors de lui répondre dans un délai raisonnable et s'efforcera de trouver une solution satisfaisante pour les deux Parties.

À défaut de solution amiable trouvée dans un délai de 60 jours à compter de la réclamation écrite du Client, les Parties peuvent se rapprocher d'un service de médiation de la consommation.

Les Clients consommateurs ont la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige les opposant au Prestataire. Le Prestataire n'a pas désigné de médiateur spécifique. Le Client consommateur peut donc saisir tout médiateur de la consommation inscrit sur la liste établie par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation, disponible sur le site internet de cette dernière.

Le Client est informé qu'il peut également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) de la Commission européenne accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Si aucune solution à l'amiable ne satisfait les Parties, le litige sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

 

 

 

Crédits photos
Les photographies présentes sur ce site sont l'œuvre de plusieurs photographes talentueux. Un grand merci à :
- Ls Studio 

- Mandy photographie : https://www.mandyphotographie.com

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